Ce samedi 5 mai 2012
quoi de neuf en ce monde ??? Un amendement discrètement voté par les députés
fin mars rogne encore un peu plus les mesures du Grenelle de l'Environnement
sur l'impact de la publicité dans les paysages. Il permet aux afficheurs
d'attendre six ans au lieu de deux pour se mettre en conformité avec tout
nouveau règlement sur les panneaux de publicités et les enseignes.
Amendement à l'article 55 de la loi Warsmann : le délai de
mise en conformité des panneaux publicitaires et enseignes déjà en place au
moment de l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II passe de deux ans à six
ans. Cette modification a été apportée au texte par le député-maire du Haut-Rhin,
Eric Straumann. Il assure ne pas avoir offert de cadeaux aux professionnels de
l'affichage, mais avoir défendu l'intérêt des collectivités locales.
En effet, une taxe sur la publicité extérieure, mise en
place durant la législature, leur permet de toucher des royalties sur les
panneaux d'affichages. Et plus leur taille est élevée, plus la somme est
rondelette. Ainsi, la commune d'Houssen, 1.800 habitants, touche-t-elle 200.000
euros par an.
Le Grenelle de l'Environnement prévoyant une diminution de la
taille de certains panneaux, Eric Straumann assure avoir voulu permettre aux
collectivités de bénéficier de plus de temps pour anticiper une baisse de
revenus. Cet allongement du délai s'applique à toute modification d'un
règlement sur la publicité, y compris un règlement local.
Mais c'est surtout le Grenelle de l'environnement que la
mesure affaiblit encore. Son résultat sur la publicité est plus que contesté
par les associations. L'une d'elles, Paysages de France, a même déposé un
recours devant le conseil d'Etat, accusant les afficheurs, JCDecaux en tête,
d'avoir réécrit le texte. La loi est pire après le Grenelle qu'avant,
s'émeuvent-elles : des dispositifs illégaux ont été validés et des nouveaux ont
été adoptés, comme les pubs géantes sur les bâches de chantiers, ou les écrans
de télévision, dont certains pourront mesurer 50 mètres carrés à proximité des
aéroports.
Voila encore un jour en ce beau monde….allez allez circulez
il y a rien à voir.
